Le droit des nouvelles technologies est devenu l’un des domaines juridiques les plus importants pour les entreprises, les professionnels et les organisations qui exercent leurs activités dans un environnement toujours plus numérisé. L’intelligence artificielle (IA), la protection des données, le commerce électronique, les plateformes numériques, les actifs numériques et la cybersécurité soulèvent des obligations et des risques qui nécessitent un accompagnement juridique spécialisé.
Chez A&M, nous conseillons les entreprises, startups, clients internationaux et professionnels en matière de prévention des risques, de contrats technologiques, de conformité réglementaire ainsi que de défense dans les procédures et litiges liés à leurs activités numériques.
Nous conseillons nos clients sur l’application de l’AI Act, la classification des systèmes d’intelligence artificielle et l’identification des obligations applicables aux fournisseurs, déployeurs, importateurs et distributeurs. Nous intervenons également en matière d’IA générative, de contrats, d’utilisation des données et de responsabilité découlant de l’utilisation de systèmes automatisés.
Nous accompagnons les entreprises dans la mise en conformité de leurs activités avec le RGPD, notamment en matière de politiques de confidentialité, de bases juridiques du traitement, de consentement, de transferts internationaux de données et de relations entre responsables du traitement et sous-traitants. Nous intervenons également dans le cadre de réclamations et de procédures devant les autorités nationales et internationales chargées de la protection des données.
Nous conseillons nos clients sur les obligations de sécurité, les violations de données, les cyberattaques et les incidents, ainsi que sur l’application de la réglementation NIS2 lorsqu’elle est pertinente. Nous examinons également les contrats technologiques afin de délimiter correctement les responsabilités des entreprises et de leurs prestataires en matière de sécurité.
Les entreprises technologiques connaissent souvent une croissance rapide dès leurs premières phases de développement. Une attention particulière doit dès lors être accordée au développement de logiciels, aux contrats, à l’entrée d’investisseurs, aux licences, au traitement des données et à la fourniture de services numériques. Un accompagnement juridique approprié dès le départ permet de maîtriser les risques de responsabilité et facilite la levée de fonds ou la cession ultérieure de l’entreprise.
Dans une startup, l’une des premières questions à traiter concerne l’organisation des relations entre fondateurs et associés, l’optimisation de la structure, l’entrée d’investisseurs, la confidentialité, la propriété intellectuelle et l’engagement de salariés. Une structuration appropriée facilite ensuite les opérations de financement, les procédures de due diligence, l’entrée d’investisseurs, l’internationalisation ou la cession de l’entreprise au moment opportun.
Le recours à des conditions générales standardisées n’est pas suffisant lorsque des questions techniques sont susceptibles d’avoir une incidence sur la responsabilité des parties.
Dans les contrats SaaS, de cloud computing, de licence, d’outsourcing ou de maintenance, il convient de définir notamment l’étendue des services, les niveaux de disponibilité et d’assistance, les responsabilités en cas d’interruption du service ou de perte de données, la propriété intellectuelle, la confidentialité et la sécurité, la protection des données, la durée, le renouvellement et la résiliation, ainsi que la migration ou la récupération des informations à la fin de la relation contractuelle. Selon le projet, il peut également être opportun de prévoir des pénalités, des garanties ou des limitations de responsabilité.
Les litiges relatifs aux logiciels résultent souvent d’une définition contractuelle insuffisante des droits et obligations de chaque partie. Lorsqu’une entreprise confie le développement d’un logiciel ou d’une application à un tiers, il convient de déterminer clairement qui sera titulaire du code, quels droits seront accordés au client et quels éléments pourront être réutilisés par le développeur.
La livraison et l’accès au code source, l’utilisation de composants de tiers ou open source, la maintenance et les mises à jour ainsi que la continuité du service en cas de cessation de la relation avec le développeur doivent également être encadrés. Ces questions peuvent ultérieurement affecter l’exploitation de l’entreprise ou l’entrée d’investisseurs.
Le commerce électronique et les plateformes numériques sont soumis à de nombreuses obligations juridiques. Nous conseillons les entreprises qui commercialisent des produits ou des services en ligne, ainsi que les marketplaces et autres opérateurs numériques exerçant leurs activités au sein de l’Union européenne.
Les marketplaces et plateformes numériques sont soumises à des obligations lorsqu’elles mettent en relation des vendeurs, des prestataires de services et des utilisateurs. Des conditions d’utilisation adaptées doivent être établies, la responsabilité de la plateforme doit être définie et des questions telles que la création et la suspension des comptes, les paiements, les réclamations et le retrait de contenus ou de produits doivent être encadrées.
Lorsqu’elles agissent en qualité d’intermédiaires entre des tiers, les plateformes sont également soumises à des obligations de transparence, d’identification des vendeurs professionnels et de modération des contenus.
Le Digital Services Act (DSA) impose des obligations aux services numériques opérant dans l’Union européenne. Il s’applique notamment aux services intermédiaires, aux fournisseurs d’hébergement, aux marketplaces, aux plateformes en ligne, aux réseaux sociaux et aux moteurs de recherche. Les obligations applicables varient selon la nature, la fonction et la taille du service.
Le DSA réglemente notamment la gestion des contenus illicites, la transparence, la publicité en ligne et l’identification des vendeurs professionnels. Il est donc important d’analyser préalablement le modèle économique et la fonction exercée par la plateforme afin de déterminer les obligations qui lui sont applicables.
El Digital Services Act (DSA) establece obligaciones para servicios digitales que operan en la Unión Europea. Resulta aplicable, entre otros, a servicios de intermediación, proveedores de alojamiento, marketplaces, plataformas online, redes sociales y motores de búsqueda. Las obligaciones varían según el tipo de servicio, su función y su tamaño.
El DSA regula materias como la gestión de contenidos ilícitos, la transparencia, la publicidad online y la identificación de vendedores profesionales. Es importante analizar previamente el modelo de negocio y la función que desempeña la plataforma, para determinar qué obligaciones le son aplicables.
La création d’une boutique en ligne nécessite d’adapter juridiquement l’ensemble du processus de vente. Il convient de disposer de conditions générales appropriées, de fournir les informations précontractuelles requises et de respecter les règles applicables à la conclusion électronique des contrats. Les moyens de paiement, les livraisons, les retours, le droit de rétractation et les garanties légales des consommateurs doivent également être correctement encadrés.
Toute boutique en ligne doit en outre respecter la réglementation relative à la protection des données et aux cookies, notamment en ce qui concerne les politiques de confidentialité, le traitement des données des clients et l’utilisation d’outils de suivi ou de publicité.
La propriété intellectuelle détermine qui peut exploiter, modifier, concéder sous licence ou transférer les actifs numériques d’une entreprise ou d’une personne physique. Elle revêt une importance particulière lorsque la valeur de l’activité repose sur des logiciels, des bases de données, des contenus numériques ou des solutions d’intelligence artificielle (IA).
Un logiciel peut constituer l’un des actifs les plus importants d’une entreprise, sans que cela signifie nécessairement que celle-ci détient l’ensemble des droits sur le programme. Lorsque des développeurs externes, freelances, salariés ou partenaires interviennent, il convient de déterminer qui est titulaire du code, quels droits ont été cédés et quelle est l’étendue de cette cession.
Les bases de données, catalogues, photographies, vidéos, interfaces et autres contenus numériques peuvent représenter une part importante de la valeur d’une entreprise. Toutefois, disposer matériellement de ces contenus n’implique pas nécessairement le droit de les utiliser, de les modifier, de les céder ou de les commercialiser.
Une base de données peut contenir des éléments protégés par le droit d’auteur, le droit à l’image, le droit des marques ou d’autres droits appartenant à des tiers. Il convient également de vérifier si les droits nécessaires ont effectivement été acquis auprès des collaborateurs, agences ou prestataires externes. Ces questions prennent une importance particulière lorsqu’une entreprise souhaite monétiser ses données, les partager avec des tiers ou les utiliser pour développer des outils d’analyse.
L’intelligence artificielle soulève de nouvelles questions concernant l’utilisation des contenus et les droits susceptibles d’exister sur les résultats générés. Il convient d’analyser quelles informations sont traitées par le système d’IA, ce qu’il advient de ces données et dans quelles conditions les résultats obtenus peuvent ensuite être utilisés.
Un résultat généré par une IA ne doit pas être considéré automatiquement comme exempt de droits de tiers ni comme susceptible d’être protégé au bénéfice de son utilisateur. Il est donc nécessaire d’examiner l’origine des informations et des datasets, les licences applicables aux logiciels ainsi que les droits sur les résultats qui seront accordés aux clients et aux utilisateurs. La propriété intellectuelle constitue dès lors un élément fondamental de tout projet reposant sur l’intelligence artificielle.
Une part importante du cadre juridique applicable aux nouvelles technologies est aujourd’hui élaborée au niveau de l’Union européenne. La majorité des obligations ne dépend plus uniquement du droit national, mais s’inscrit dans un cadre réglementaire européen commun. Le droit de l’Union européenne est dès lors fondamental pour les entreprises opérant dans plusieurs États membres, fournissant des services numériques de manière transfrontalière ou développant des produits destinés au marché européen.
Ces dernières années, l’Union européenne a développé un cadre réglementaire spécifique pour l’économie numérique. Des réglementations telles que le RGPD, le Digital Services Act, le Digital Markets Act, l’AI Act, le régime MiCA, la réglementation NIS2 ou le cadre eIDAS peuvent être applicables simultanément.
Une entreprise peut fournir des services dans plusieurs pays de l’Union européenne sans nécessairement disposer d’un établissement physique dans chacun d’entre eux. Cette possibilité n’exclut toutefois pas l’application des règles relatives à la protection des consommateurs, à la protection des données, aux contrats, à la fiscalité ou aux réglementations sectorielles.
Avant d’étendre un service à d’autres marchés, il convient d’examiner l’existence éventuelle d’obligations spécifiques d’enregistrement ou d’adaptation contractuelle et de déterminer quelle législation est applicable et quelles autorités peuvent intervenir. Les entreprises doivent pouvoir bénéficier des possibilités offertes par le marché unique européen tout en tenant compte des exigences nationales applicables.
La réglementation croissante du secteur technologique s’accompagne d’une intervention accrue des autorités administratives et des organismes de contrôle. Les entreprises peuvent être amenées à répondre à des inspections, des réclamations ou des procédures administratives.
Nous conseillons et représentons les entreprises et opérateurs technologiques dans les litiges et questions de droit de l’Union européenne liés aux nouvelles technologies, notamment en matière de conformité réglementaire ainsi que dans les procédures administratives et réglementaires nationales et internationales.
La publicité numérique permet aux entreprises d’atteindre un public plus large, mais elle implique également des obligations juridiques. Les campagnes sur les réseaux sociaux, les collaborations avec des influenceurs et les stratégies publicitaires sont soumises aux règles relatives aux pratiques commerciales, à la protection des consommateurs et à la protection des données.
La publicité diffusée sur des sites internet, réseaux sociaux, moteurs de recherche ou plateformes numériques doit être clairement identifiable comme publicité et ne peut induire les consommateurs en erreur quant aux caractéristiques, au prix ou aux conditions des produits ou services promus.
Le fait qu’une campagne adopte un format créatif ou informel, ou qu’elle soit intégrée de manière naturelle dans des contenus, vidéos, publications sur les réseaux sociaux ou recommandations, ne lui fait perdre ni son caractère publicitaire ni les obligations de transparence qui en découlent.
Les affirmations relatives aux caractéristiques d’un produit, à son prix, à ses avantages par rapport à ses concurrents ou à ses qualités doivent pouvoir être justifiées. Tant le canal de communication utilisé que le contenu de la publicité doivent dès lors être examinés.
Les collaborations avec des influenceurs et des créateurs de contenu peuvent engager la responsabilité tant du créateur que de l’entreprise qui fait la promotion de ses produits ou services. Lorsqu’une rémunération, un produit gratuit, une commission, une réduction ou tout autre avantage est accordé en contrepartie d’une publication, son caractère commercial doit être clair et facilement identifiable par l’utilisateur.
Ces collaborations doivent dès lors être encadrées contractuellement. Il convient de déterminer quels messages le créateur peut utiliser, comment la publicité doit être identifiée, quels droits l’entreprise détient sur les photographies et vidéos, pendant combien de temps ces contenus peuvent être réutilisés et quelles sont les conséquences d’une publication contraire aux règles publicitaires.
Une bonne campagne doit préserver l’authenticité de l’influenceur tout en maintenant un contrôle sur les déclarations effectuées au nom de la marque.
La publicité numérique repose de plus en plus sur l’analyse du comportement des utilisateurs. Les cookies, identifiants publicitaires et autres technologies permettent de mesurer les campagnes, d’établir des profils et d’afficher des publicités personnalisées, mais leur utilisation implique le traitement de données à caractère personnel et est soumise au RGPD. Une distinction est généralement opérée entre les cookies nécessaires et ceux utilisés à d’autres fins, lesquels peuvent être soumis à des exigences supplémentaires en matière de consentement.
En matière de marketing direct par courrier électronique, SMS ou autres canaux électroniques, un consentement préalable est en principe requis, sous réserve des exceptions applicables. Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct, la personne concernée dispose en outre du droit de s’y opposer à tout moment, après quoi ses données ne peuvent plus être utilisées à cette fin.
La complexité juridique augmente lorsque la publicité repose sur le profilage et une segmentation avancée. Dans ces hypothèses, le Digital Services Act prévoit des restrictions supplémentaires concernant la publicité fondée sur des catégories sensibles de données à caractère personnel ainsi que la publicité ciblant les mineurs.
La technologie blockchain permet de développer de nouveaux modèles de financement et de nouvelles formes de représentation numérique des actifs. Les obligations applicables peuvent toutefois varier selon la nature du token, les droits qui y sont attachés et les services fournis autour de celui-ci.
Les smart contracts permettent d’automatiser certaines opérations ou certains accords au moyen de code. Il convient de définir les obligations assumées par les parties, les conséquences d’une erreur dans le code ou dans les informations utilisées pour exécuter l’accord ainsi que les modalités de résolution des éventuels litiges.
En matière de tokenisation d’actifs, la représentation numérique d’un droit ou d’un actif au moyen d’un token ne détermine pas, à elle seule, le régime juridique ou la loi applicable. Il est nécessaire d’analyser ce que représente le token, les droits qu’il confère à son titulaire et si son émission ou sa commercialisation est susceptible d’être soumise à la réglementation financière ou à celle applicable aux crypto-actifs. L’architecture technologique du projet doit dès lors être développée conjointement avec sa structure juridique, notamment lorsque la blockchain est utilisée pour automatiser des relations contractuelles, transférer des droits ou structurer des investissements.
Le Règlement (UE) 2023/1114 sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) établit un cadre européen applicable à l’émission et à l’offre au public de crypto-actifs. MiCA s’applique aux entreprises qui émettent ou commercialisent des crypto-actifs ainsi qu’à celles qui fournissent des services tels que la conservation, l’échange, l’exécution d’ordres, le conseil ou la gestion portant sur ces actifs.
Les prestataires de services sur crypto-actifs — désignés comme CASP — sont soumis à des exigences d’agrément, d’organisation et de fonctionnement. Un agrément délivré conformément à MiCA dans un État membre permet la fourniture transfrontalière de services dans l’ensemble de l’Union européenne.
La numérisation des services financiers a fait apparaître de nouveaux modèles économiques liés aux paiements électroniques, aux plateformes fintech, au financement, aux wallets et à d’autres services financiers numériques. Il est essentiel de déterminer si l’activité exercée constitue une activité financière réglementée, dès lors qu’elle peut impliquer des obligations d’agrément, d’enregistrement et de supervision.
Une entreprise technologique peut être soumise à la réglementation financière lorsqu’elle intervient, par exemple, dans la réception ou le transfert de fonds, fournit des services de paiement ou gère des actifs de clients. Les relations entre l’entreprise technologique, les établissements financiers ou prestataires de services de paiement et les utilisateurs finaux doivent dès lors être analysées. La répartition des responsabilités, la protection des fonds et données des clients, l’externalisation des services technologiques et les obligations applicables doivent être clairement définies. Nous accompagnons les entreprises et projets technologiques dans l’identification du cadre réglementaire applicable, la structuration de leurs activités et l’analyse des obligations qui en découlent.
La conclusion électronique des contrats et la gestion numérique des documents exigent de pouvoir établir l’identité des parties ainsi que l’authenticité et la valeur juridique des documents utilisés. Le Règlement eIDAS établit un cadre européen commun destiné à faciliter des transactions électroniques sécurisées entre citoyens, entreprises et administrations publiques dans l’ensemble de l’Union européenne.
La signature électronique simple permet d’accepter électroniquement un document ou d’y intégrer certaines données permettant d’identifier le signataire. La signature électronique avancée offre des garanties supplémentaires en permettant d’identifier le signataire et de détecter les modifications ultérieures du document.
La signature électronique qualifiée est soumise à des exigences supplémentaires, notamment l’utilisation d’un certificat qualifié et d’un dispositif qualifié de création de signature. Conformément au Règlement eIDAS, elle produit les mêmes effets juridiques qu’une signature manuscrite et doit être reconnue dans les autres États membres.
Le Règlement eIDAS régit les signatures et l’identification électroniques. Il couvre notamment les certificats électroniques, les services d’envoi recommandé électronique et d’autres mécanismes visant à garantir l’authenticité des transactions numériques.
Ce cadre a été étendu par le Règlement (UE) 2024/1183, qui établit le nouveau cadre européen relatif à l’identité numérique et développe le futur EU Digital Identity Wallet. Son objectif est de permettre aux citoyens et aux entreprises de s’identifier et de s’authentifier de manière sécurisée lorsqu’ils utilisent des services publics et privés dans différents États membres. Pour les entreprises et les institutions, ces mécanismes présentent un intérêt notamment dans les procédures administratives, la contractualisation transfrontalière, l’identification des clients, la signature de documents et la fourniture de services numériques au sein de l’Union européenne.
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Un accompagnement juridique spécialisé permet d’analyser les risques, d’adapter les activités à la réglementation européenne, de rédiger des contrats adaptés au modèle technologique concerné et d’intervenir rapidement en cas de litige. Chez Arthur & Marin, nous accompagnons les entreprises, institutions, startups, personnes physiques et clients internationaux dans leurs projets liés aux logiciels, plateformes, à l’IA et à d’autres services technologiques, en combinant notre expertise en droit national avec le droit de l’Union européenne.
Si vous souhaitez bénéficier de conseils en droit des nouvelles technologies et droit du numérique, contactez notre cabinet à l’adresse
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