Chez Arthur & Marin, nous sommes spécialisés dans l’offre de conseils juridiques complets aux entreprises de toutes tailles et de tous secteurs. Notre équipe d’avocats possède une vaste expérience en droit des sociétés, fiscalité, droit commercial et droit du travail, garantissant des solutions adaptées aux besoins de votre entreprise.
Le droit des sociétés englobe l’ensemble des règles et réglementations qui régissent la création, le développement et la gestion des entreprises. Cela inclut la constitution de sociétés, les contrats commerciaux, les fusions et acquisitions, ainsi que la propriété intellectuelle.
Chez Arthur & Marin, nous veillons à ce que les entreprises opèrent dans un cadre juridique adéquat, minimisant les risques et maximisant les opportunités de croissance.
- Création de sociétés commerciales, succursales et filiales
-Rédaction et modification des statuts sociaux
-Rédaction et révision de contrats commerciaux nationaux et internationaux
- Accords de distribution, d’agence, de franchise et de partenariat commercial
- Due diligence juridique et fiscale
- Négociation et conclusion d’opérations d’achat-vente d’entreprises
- Restructurations d’entreprises et joint-ventures
- Planification fiscale et optimisation des charges fiscales
- Respect des obligations fiscales et représentation devant l’administration
- Audits et conseils comptables
- Enregistrement et protection des marques, brevets et droits d’auteur
.
- Défense contre les infractions en matière de propriété intellectuelle
- Conseil en nouvelles technologies
Règlementation en matière de protection des données, lutte contre le blanchiment d’argent et responsabilité pénale des personnes morales
- Contrats de travail et négociations collectives
- Conseil en conformité avec la législation du travail
avantages
Faire appel à un cabinet spécialisé en droit des sociétés offre une protection contre les sanctions et les conflits juridiques, tout en procurant des avantages concurrentiels :
Analyse préventive pour identifier et atténuer les risques.
Des contrats bien rédigés et des accords clairs renforcent la sécurité juridique des transactions
Le respect des réglementations et la transparence améliorent l’image de l’entreprise auprès des clients, des investisseurs et des autorités.
Chez Arthur & Marin, nous allions expérience et spécialisation pour offrir des solutions sur mesure à chaque client. Notre équipe d’avocats est composée de professionnels en droit des sociétés, maîtrisant les spécificités de différents secteurs et marchés.
Cas de succès
Nous avons conseillé des startups, des PME et des grandes entreprises dans leurs processus de contractualisation, d’internationalisation, de fiscalité, de conformité réglementaire et de résolution des litiges.
Notre approche complète et stratégique a permis à nos clients d’atteindre leurs objectifs avec efficacité et sécurité juridique.
Le choix de la structure dépendra du nombre d’associés, du capital disponible, des responsabilités engagées et des implications fiscales.
Par l’enregistrement des marques, brevets et droits d’auteur. Il est également essentiel de conclure des accords de confidentialité et des contrats avec les partenaires.
Elles peuvent inclure des impôts sur les plus-values, la TVA et des avantages fiscaux liés à la restructuration d’entreprises.
Il est crucial d’examiner les clauses relatives à la loi applicable, à la juridiction compétente, aux modalités de paiement et aux mécanismes de résolution des litiges.
La déclaration Limosa en Belgique est une formalité obligatoire pour tout employeur étranger envoyant des travailleurs détachés. Cette procédure vise à garantir le respect des
Dans le monde des affaires, savoir comment rédiger un contrat commercial est essentiel pour encadrer les relations entre partenaires commerciaux. Bien rédigé, il protège vos
Le numéro d’enregistrement d’une société en Belgique, est essentiel pour toutes les entreprises opérant dans le pays. Cet identifiant unique, attribué par la Banque-Carrefour des
La Société à Responsabilité Limitée en Belgique, ancienne SPRL, est l’une des formes de société les plus populaires. Depuis mai 2019, la SRL remplace la
Êtes-vous intéressé par un accompagnement personnalisé pour votre entreprise ? Notre équipe d’experts est prête à répondre à vos besoins et à vous proposer des solutions adaptées.
info@arthurmarin.com
+32 465 34 53 45
