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Avocat pour influenceurs
et créateurs de contenu

Faites les choses
bien dès le début

Travaillons ensemble.
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À l’ère actuelle, où la création de contenu est devenue une véritable profession, faire appel à un avocat spécialisé en influenceurs et créateurs de contenu est
essentiel.

Chez Arthur & Marin, nous vous offrons une protection juridique complète, adaptée aux spécificités de l’environnement digital et aux plateformes sur lesquelles vous exercez votre activité : Instagram, TikTok, YouTube, Twitch, entre autres.

Même si certaines collaborations peuvent sembler simples, chaque interaction comporte des implications juridiques bien réelles:

  • Saviez-vous qu’un simple « cadeau promotionnel » peut avoir des
    conséquences fiscales ?
  • Ou que l’utilisation non autorisée d’une musique dans un reel peut entraîner une réclamation pour violation des droits d’auteur ?
  • Et que votre nom d’artiste peut être enregistré par un tiers si vous ne le protégez pas à temps ?

C’est pourquoi il est indispensable de protéger votre réputation, votre contenu et vos revenus.

Nous accompagnons les influenceurs, youtubers, streamers, podcasteurs, tiktokeurs et autres créateurs numériques à chaque étape de leur carrière, de leurs premières collaborations jusqu’à la consolidation de leur marque personnelle.

Services juridiques pour influenceurs

Nous combinons expertise juridique et connaissance du monde numérique pour
vous proposer des solutions sur mesure. Voici les principaux services que nous proposons :

Avant toute signature de collaboration, nous révisons et rédigeons vos contrats
pour vous protéger contre les clauses abusives ou imprécises. Nous nous assurons qu’ils contiennent :

  • Des conditions claires sur la durée et l’exclusivité
  • Les droits d’utilisation de votre image et de vos contenus
  • La rémunération, les bonus, les paiements et les pénalités
  • Les politiques d’annulation, de modification ou de renouvellement
  • Nous défendons vos droits dès le départ.

Votre marque personnelle est votre actif le plus précieux. C’est pourquoi :

  • Nous vous aidons à enregistrer votre nom d’artiste ou logo en tant que
    marque
  •  Nous défendons votre réputation en cas de diffamation,
    cyberharcèlement ou usurpation d’identité
  • Nous intervenons légalement si quelqu’un utilise votre image sans autorisation sur les réseaux, dans les médias ou dans des campagnes publicitaires
  • Nous vous accompagnons pour protéger vos créations originales, sécuriser votre identité numérique et agir efficacement contre tout plagiat ou usage illicite.

Votre contenu est unique : il mérite d’être juridiquement protégé. Si vous
constatez qu’une personne a copié ou utilisé votre travail sans autorisation (vidéos, textes, designs, musiques…), nous agissons :

  • En envoyant des mises en demeure pour retirer les contenus illicites
  • En engageant des procédures pour violation de droits d’auteur
  • En prévenant les futurs plagiats grâce à l’enregistrement de vos œuvres

Nous intervenons face à tout usage non autorisé de votre image ou identité sur les réseaux sociaux, plateformes digitales ou médias.

Nous optimisons la gestion fiscale de vos revenus issus de collaborations,
affiliations, abonnements ou monétisation sur les réseaux et plateformes de
streaming. Nous vous conseillons sur :

  • La fiscalité des partenariats, dons, parrainages ou affiliations
  • La déclaration des produits ou voyages reçus
  • L’émission de factures si vous êtes auto-entrepreneur ou société
  • La taxation des revenus issus de plateformes étrangères (YouTube, Twitch, OnlyFans, etc.)
  •  Le tout en respectant les législations fiscales en vigueur dans les pays où vous êtes imposé.

Plus votre communauté grandit, plus votre visibilité augmente… mais aussi les risques. Le cyberharcèlement, l’usurpation d’identité et la diffamation en ligne sont des réalités. Nous intervenons pour:

  • Porter plainte en cas de menaces, harcèlement ou propos injurieux
  • Demander le retrait immédiat de contenus diffamatoires ou offensants
  • Initier des actions civiles ou pénales selon la gravité des faits
  • Coordonner avec les plateformes comme Instagram, TikTok ou YouTube pour bloquer les faux comptes ou contenus nuisibles

Nous vous fournissons également un accompagnement préventif pour minimiser les risques et documenter efficacement les attaques, en vue d’une défense juridique solide.

L’usage de contenu tiers sans les autorisations adéquates peut entraîner le blocage de vos vidéos, des plaintes pour violation de copyright, voire des
sanctions financières. Nous vous aidons à:

  • Vérifier la légalité d’une musique, d’une image ou d’un extrait
  • Obtenir des licences commerciales valables et sécurisées
  •  Comprendre les implications d’un contenu « libre de droits »
  • Réagir face aux plaintes automatiques ou réclamations manuelles sur YouTube, Instagram, Twitch, etc.

Une bonne prévention évite les pertes de revenus, de visibilité et de crédibilité.

En tant que créateur numérique, vous participez à des projets ou lancements qui exigent une protection juridique renforcée. Nous rédigeons et négocions :

  • Des accords de confidentialité (NDA) : pour garantir que les informations
    échangées ne soient pas divulguées sans votre Accord
  • Des contrats de licence : pour permettre l’utilisation de vos contenus par des marques ou plateformes, avec des limites claires
  • Des accords d’exclusivité : si une marque vous demande de ne pas collaborer avec ses concurrents, nous nous assurons que les conditions soient justes

Aujourd’hui, les influenceurs et créateurs digitaux sont soumis à de nombreuses régulations, tant nationales qu’européennes. Nous vous conseillons pour rendre votre activité conforme sur les plans suivants:

  • Publicité dissimulée : tout contenu sponsorisé doit être clairement
    identifié (pub, partenariat rémunéré, etc.)
  • Jeux-concours : nous vous guidons pour respecter les règles légales et
    éviter les amendes
  •  Protection des données (RGPD) : si vous collectez des emails, données ou faites des campagnes ciblées, vous devez être en règle
  • Loi sur les services numériques (DSA) : nouvelle régulation européenne qui s’applique aux créateurs avec une large audience.

En résumé, nous vous aidons à rester conforme aux règles sans nuire à votre activité ni à votre créativité.

Que devez-vous savoir sur les contrats ?

Types de contrats en tant que créateur de contenu

Votre nom, votre style, votre logo… constituent votre identité de marque. Cette identité doit être légalement enregistrée pour ::

  • Éviter que des tiers ne l’utilisent sans votre accord
  • Renforcer votre position dans les négociations avec les marques et agences
  • Permettre l’exploitation commerciale légale de produits, collaborations ou merchandising
  • Agir contre les cas de phishing, usurpation ou plagiat commercial

Nous vous accompagnons dans l’enregistrement de votre marque au niveau national ou européen, ainsi que dans la défense de vos droits en cas de litige..

Collaborer avec une marque implique des obligations juridiques importantes :

  • Définissez clairement le type de contenu à créer et les dates de publication
  • Précisez la durée de la collaboration et toute éventuelle clause d’exclusivité
  • Rédigez une clause claire sur l’utilisation de votre image et contenu après la campagne
  • Détaillez le paiement, le mode de facturation et les conditions en cas d’annulation
  • Prévoyez des clauses de révision, de propriété intellectuelle et de responsabilité juridique

Nous négocions des clauses équilibrées pour que votre travail soit correctement valorisé et juridiquement protégé.

Signer avec une agence peut accélérer votre carrière, mais l’accord doit être juridiquement solide. Il doit réglementer des aspects essentiels comme :

  • Le pourcentage de commission perçue par l’agence sur vos collaborations
  • Le degré de contrôle créatif que l’agence détient sur vos contenus
  • La durée du contrat et les conditions de résiliation anticipée

Nous examinons chaque clause pour garantir que votre liberté et vos droits ne soient pas limités sans compensation équitable.

Lorsque vous autorisez une utilisation de votre contenu par des tiers (publicités, promotions, produits dérivés…), un contrat de licence ou de cession de droits est indispensable. Nous vous accompagnons pour

  • Définir l’étendue territoriale et la durée de la cession (ex. : uniquement
    en Europe, pendant 6 mois)
  • Préciser si l’utilisation est exclusive ou non exclusive
  • Fixer la rémunération : royalties, paiements uniques ou forfaitaires

Avant une campagne ou le lancement d’un projet, il peut être nécessaire de signer un accord de confidentialité (NDA). Ce contrat :

  • Interdit à l’autre partie de divulguer des informations sensibles ou stratégiques
  • Prévient des sanctions en cas de fuite ou de non-respect
  • Est indispensable si vous travaillez avec des prototypes, contenus exclusifs ou lancements confidentiels

Nous veillons à ce que le NDA soit adapté à votre activité et au niveau d’exposition.

Tableau comparatif des types de contrats pour créateurs

Contrat avec une marque

  • 👉 Quand l’utiliser:

Pour les campagnes, lancements
ou promotions

  • 👁️Points critiques à vérifier

Durée, exclusivité, droits à l’image

Contrat de représentation

  • 👉 Quand l’utiliser:

Avec une agence ou un manager

  • 👁️Points critiques à vérifier

Commissions, contrôle créatif, résiliation

Contrat de license

  • 👉 Quand l’utiliser:

Pour la vente de contenus ou merchandising

  • 👁️Points critiques à vérifier

Territoire, royalties, sous-licences

NDA (confidentialité)

  • 👉 Quand l’utiliser:

Pour protéger les infos avant un lancement

  • 👁️Points critiques à vérifier

Durée, pénalités, clauses de confidentialité

Nous vous aidons à choisir et à négocier le contrat adapté à chaque cas.

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Les erreurs juridiques les plus courantes commises par les influenceurs

Accepter une collaboration sans lire attentivement le contrat est l’une des erreurs les plus fréquentes. De nombreux influenceurs signent des accords qui limitent leur liberté, cèdent leurs droits ou contiennent des clauses abusives.

🔎 Conseil: Ne signez aucun contrat sans avoir examiné les clauses relatives à l’exclusivité, la durée, l’utilisation de votre image, les pénalités ou la cession de droits.

Publier de la musique, des images ou des vidéos protégées sans autorisation peut entraîner des sanctions financières, la suppression du contenu, voire le blocage de votre compte. Des plateformes comme YouTube, Instagram ou TikTok détectent automatiquement ces infractions.

🔎 Conseil: Utilisez uniquement des contenus sous licence ou issus de banques libres de droits. Nous vous accompagnons pour vérifier la légalité du contenu que vous publiez..

De nombreux créateurs omettent de déclarer correctement leurs revenus issus de collaborations, de partenariats ou de cadeaux reçus. Cela peut conduire à des contrôles fiscaux, des majorations ou des amendes.

🔎 Conseil: Respectez vos obligations fiscales. Nous vous aidons à régulariser votre situation et à choisir la structure fiscale la plus adaptée à votre activité (auto-entrepreneur, société, etc.).

Votre nom d’utilisateur, pseudonyme ou logo est un actif précieux. Ne pas l’enregistrer comme marque peut permettre à d’autres de l’exploiter
commercialement, de le copier, ou même de l’enregistrer avant vous.

🔎 Conseil:  Protégez votre identité numérique et votre marque personnelle
grâce à un enregistrement officiel.

La loi impose d’indiquer clairement lorsqu’un contenu est sponsorisé ou promotionnel. Ne pas le faire peut entraîner des sanctions de la part des
autorités de protection des consommateurs. Il en va de même pour les jeux- concours ou tirages au sort.

🔎 Conseil:  Nous vous aidons à respecter la réglementation en matière de publicité, concours et promotions, afin d’éviter toute sanction pour publicité dissimulée.

Arthur & marin

Cas réels de réussite pour créateurs de contenu

Depuis plusieurs années, nous résolvons des problèmes juridiques concrets qui touchent les influenceurs, youtubers, streamers et créateurs digitaux. Voici quelques exemples de cas que nous avons gérés avec succès

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Usurpation d’identité sur les réseaux sociaux

Une influenceuse suivie par plus de 2 millions d’abonnés a découvert qu’un faux compte utilisait son nom, ses photos et ses vidéos pour vendre des produits frauduleux. Nous avons immédiatement déposé une plainte pour usurpation d’identité et utilisation illicite de son image, en demandant la suppression urgente du faux profil sur Instagram et TikTok.

🔎 Résultat: Le compte a été supprimé en moins de 24 heures et des protocoles de vérification ont été mis en place pour protéger sa marque personnelle..

Contrat contenant des clauses abusives dans une campagne internationale

Un créateur avait signé, sans relecture préalable, un contrat avec une marque imposant des clauses d’exclusivité excessives, un usage illimité de son image et le droit de modifier ses contenus sans son autorisation..

🔎 Résultat:Nous avons renégocié le contrat pour limiter la durée de l’accord et encadrer l’utilisation de l’image. Le client a conservé ses droits et obtenu une rémunération plus juste.

Conflit pour utilisation non autorisée de contenu

Une marque avait utilisé des extraits d’une vidéo YouTube sans l’accord du créateur et sans mention de l’auteur. Nous avons engagé une procédure pour violation des droits d’auteur et réclamé une indemnisation pour usage illicite.

🔎 Résultat: L’entreprise a retiré le contenu concerné et versé une compensation financière au créateur.

Sanction pour publicité dissimulée

Une influenceuse a été condamnée à 60.000 € d’amende pour ne pas avoir clairement indiqué qu’un contenu était sponsorisé. Nous avons assuré sa défense administrative, en invoquant un manque de clarté contractuelle et l’absence d’intention frauduleuse.

🔎 Resultado: : Nous avons obtenu une réduction significative de la sanction et mis en place avec elle des bonnes pratiques juridiques afin d’assurer la conformité de ses futures publications.

Vous faites partie d'une communauté internationale et percevez des revenus provenant d'autres pays ?

De plus en plus d’influenceurs et de créateurs de contenu reçoivent des revenus de marques, agences ou plateformes situées à l’étranger. Cette portée
internationale est une véritable opportunité, mais elle s’accompagne de risques juridiques et fiscaux à ne pas négliger.

Obligations fiscales dans les collaborations internationals

Si vous collaborez avec des marques étrangères ou facturez des services à l’international, il est indispensable d’analyser ::

  • Où vous êtes réellement imposé (résidence fiscale vs. source des revenus)
  • Quand appliquer la TVA intracommunautaire ou l’exonération en cas d’exportation de services.
  • Comment éviter la double imposition grâce aux conventions fiscales internationales
  • Ce que vous devez déclarer si vous recevez des paiements via PayPal, Stripe, Patreon, OnlyFans, Twitch ou d’autres plateformes situées aux États-Unis ou hors UE.

Une erreur dans vos déclarations fiscales peut entraîner des pénalités, des majorations ou des enquêtes fiscales. Nous nous chargeons de prévenir ces risques pour vous.

Contrats avec des marques étrangères : ce qu’il faut vérifier avant de signer

Avant d’accepter une collaboration internationale, il est essentiel de vérifier minutieusement le contrat, notamment:

  • La législation applicable (loi du contrat et juridiction compétente).
  • La présence de clauses abusives dues à des différences légales ou à une méconnaissance de la langue
  • Les modalités de paiement international (monnaie, frais de change, retenues fiscales, commissions).
  • Les recours possibles en cas de non-respect de l’accord par la marque.

De nombreux influenceurs signent des contrats en anglais sans les lire attentivement. Nous traduisons, analysons et négocions pour vous, afin que
vous signiez en toute sécurité.

Réglementation légale pour les influenceurs : ce que vous devez respecter

La législation applicable aux créateurs de contenu évolue rapidement pour protéger les consommateurs, mais aussi les droits des influenceurs. Voici les
principales normes à connaître pour rester en conformité.

Le Digital Services Act (DSA) impose de nouvelles règles aux réseaux sociaux et marketplaces, telles que :

  • Le renforcement du contrôle des contenus illégaux
  • Une meilleure transparence sur la publicité ciblée
  • Des exigences concernant les algorithmes de recommandation

En tant qu’influenceur, vous devez vous assurer que votre contenu respecte ces règles et coopérer avec les plateformes.

De son côté, le Digital Markets Act (DMA) encadre les pratiques des grandes plateformes (“gatekeepers”) comme Meta ou TikTok, en limitant les abus de position dominante. Cela peut impacter votre visibilité et vos stratégies de monétisation.

La Commission nationale des marchés et de la concurrence (CNMC) et lesautorités de protection des données exigent que toute collaboration
commerciale soit identifiée clairement. Cela implique :

  • L’usage de hashtags explicites : #publi, #ad, #contenuSponsorisée, etc.
  • L’interdiction de dissimuler la nature commerciale d’un post

Le non-respect de ces règles peut être considéré comme une pratique trompeuse et donner lieu à des sanctions financières. Si votre audience inclut
des mineurs, les exigences en matière de transparence sont encore plus strictes. Vous devez également veiller à ce que les produits promus respectent la législation (cosmétiques, compléments, jeux d’argent, services financiers…).

En tant que créateur de contenu, vous collectez très probablement des données personnelles via :

  • Votre site internet
  •  Vos newsletters
  • Des jeux-concours sur les réseaux sociaux

Dans ce cas, vous devez :

  • Rédiger et afficher une politique de confidentialité
  • Informer l’utilisateur de l’utilisation des cookies et obtenir son
    consentement
  • Garantir un usage licite et sécurisé des données

Même des outils courants comme Google Analytics, les formulaires de contact ou les plugins sociaux impliquent un traitement de données à caractère personnel.

Pourquoi choisir comme votre cabinet juridique ?

1. Expertise juridique dans l’environnement digital

Notre équipe possède une solide expérience en droit européen et national applicable aux influenceurs, plateformes numériques, marques et agences de représentation.

De la réglementation des contenus publicitaires à la rédaction de contrats de collaboration, en passant par la protection des données personnelles et de la réputation en ligne, nous vous apportons des solutions adaptées à l’évolution constante de la législation.

2. Accompagnement personnalisé et multilingue (FR, ES, EN)

Au-delà de notre expertise juridique, nos clients apprécient particulièrement notre approche humaine, personnalisée et disponible. Chaque situation est unique : c’est pourquoi nous prenons le temps de comprendre vos objectifs pour vous proposer la solution la plus adaptée.

3. Des solutions juridiques préventives et stratégiques

Nous misons sur une approche juridique proactive. En anticipant les risques, nous vous aidons à sécuriser votre activité professionnelle tout en optimisant votre visibilité et vos partenariats. Vous pouvez ainsi créer du contenu en toute sérénité.

4. Assistance internationale et approche transfrontalière

Nous offrons une assistance juridique internationale, notamment pour les collaborations ou activités impliquant plusieurs pays. Cela s´avère essentiel si vous travaillez avec des marques étrangères, percevez des revenus en ligne ou voyagez régulièrement dans le cadre de votre activité d’influenceur.

Questions fréquentes

Utiliser de la musique sans autorisation peut entraîner des réclamations pour
atteinte aux droits d’auteur, le blocage de vos contenus ou des sanctions
financières. Nous vous conseillons sur les options légales, les plateformes
proposant des licences valides et les moyens d’éviter toute infraction.

Oui, dans la majorité des cas. Les cadeaux ou envois promotionnels liés à votre
activité d’influence peuvent avoir des implications fiscales, notamment s’ils
dépassent une certaine valeur ou s’ils s’inscrivent dans un accord commercial.
Nous vous expliquons comment les déclarer correctement.

Le non-respect d’un contrat peut entraîner des pénalités financières, nuire à
votre réputation ou donner lieu à des actions en justice. Il est donc essentiel de
faire relire tout contrat par un professionnel du droit et de bénéficier d’un
accompagnement juridique tout au long de la collaboration.

Il s’agit alors de publicité dissimulée, une pratique sanctionnée par des autorités
telles que l’ARCOM ou la CNIL. La transparence envers votre audience est une
obligation. Nous vous aidons à vous conformer aux exigences en matière de
contenu sponsorisé.

Vos vidéos, reels et contenus sur les réseaux sociaux sont protégés par le droit
d’auteur. Il est néanmoins conseillé de les enregistrer ou d’intégrer des clauses
spécifiques dans vos contrats avec les marques et les plateformes. En cas de
plagiat ou d’utilisation abusive, nous vous accompagnons dans la défense de
vos droits.

Oui, et nous le recommandons fortement. Si vous utilisez un nom d’artiste ou
un pseudonyme à des fins professionnelles, l’enregistrer en tant que marque
vous permet de le protéger juridiquement et de renforcer votre identité
numérique.

Vous êtes influenceur ou créateur de contenu et avez besoin d’un accompagnement ?

Votre contenu a de la valeur. Votre marque personnelle aussi. Ne laissez pas les aspects juridiques freiner votre croissance.

Que vous débutiez sur les réseaux sociaux ou collaboriez déjà avec des marques internationales, travailler avec un cabinet juridique pour influenceurs
comme le nôtre peut faire toute la différence — et transformer un risque en opportunité. Basés à Bruxelles, nous offrons un accompagnement international et sur mesure.

Protégez votre réputation. Professionnalisez votre activité. Sécurisez vos revenus.

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