Voyager en Belgique pour le tourisme, les affaires ou pour rendre visite à des proches peut nécessiter un visa de type C (visa Schengen de court séjour). En règle générale, il permet de séjourner jusqu’à 90 jours sur toute période de 180 jours, bien que cela dépende de votre nationalité. Toutefois, si vous voyagez pour accompagner ou rejoindre un membre de votre famille citoyen de l’Union européenne, votre demande peut bénéficier d’un régime spécifique. Toutes les visites familiales ne relèvent pas de ce régime, car il est nécessaire d’examiner le lien de parenté, la situation du citoyen européen et les circonstances du déplacement.
Dans ce guide, nous expliquons qui a besoin d’un visa C pour la Belgique, quels documents préparer, où introduire la demande, combien elle coûte et quelles sont les possibilités en cas de refus. Nous expliquons également ce qu’il convient de prévoir si vous souhaitez vous installer en Belgique avec votre famille après votre entrée.
Qu’est-ce que le visa C pour la Belgique et à quoi sert-il ?
Le visa C pour la Belgique est le visa Schengen standard de court séjour, ce qui signifie qu’il peut être utilisé à des fins de tourisme, de voyage d’affaires ou de visite familiale. En règle générale, ce visa permet de séjourner dans l’espace Schengen pendant un maximum de 90 jours sur toute période de 180 jours. Il est essentiel de tenir compte du fait que le temps passé dans d’autres pays de l’espace Schengen (comme la France, l’Espagne ou le Portugal) est également décompté de cette limite de 90 jours. Vous pouvez utiliser les Informations personnelles.
La vignette du visa indique sa période de validité, le nombre de jours autorisés et le nombre d’entrées. Par exemple, si un visa autorise un séjour de 30 jours sur une période de trois mois, le voyageur ne dispose pas de trois mois de résidence. Dans le régime ordinaire, il faut tenir compte des séjours antérieurs dans l’espace Schengen qui entrent encore dans la période de référence. Pour les projets nécessitant un séjour de longue durée (comme résider ou travailler de manière continue), le visa C ne suffit pas. Dans ces cas, il faut généralement demander un visa D, soumis à l’autorisation et à la réglementation nationale belges (sauf exceptions).
💡 Les personnes qui souhaitent rejoindre un membre européen de leur famille ne doivent pas toutes demander un visa de long séjour (D) pour entrer en Belgique. Le regroupement familial constitue une exception au système de visas pour les citoyens européens (de l’UE), ce qui signifie qu’elles peuvent introduire une demande au titre de la libre circulation (article 5 de la directive 2004/38/CE et article 40bis de la loi belge sur les étrangers (loi du 15 décembre 1980).
Qui a besoin d’un visa pour voyager en Belgique ?
L’obligation d’obtenir un visa pour entrer en Belgique, ainsi que les conditions de sa délivrance, dépendent principalement de la nationalité et du statut migratoire de chaque voyageur. Par exemple, dans certaines circonstances, des ressortissants étrangers, comme les membres de la famille de citoyens de l’Union européenne, bénéficient de facilités qui les dispensent du paiement des droits consulaires ou de la présentation de documents supplémentaires.
De même, les conditions sont considérablement assouplies si la personne réside déjà légalement dans un autre État membre de l’espace Schengen, comme le Luxembourg. Dans ces situations, bien que le titre de séjour doive être joint, il est très fréquent que ce document suffise à lui seul pour autoriser l’entrée sur le territoire belge. Le voyageur peut ainsi circuler légalement sans devoir demander un visa C distinct.
💡 Conseil pratique : Avant de rendre visite à un membre de votre famille en Belgique, il est recommandé d’examiner vos documents personnels et de séjour afin d’éviter des demandes inutiles.
| Situation | Que devez-vous vérifier ? |
|---|---|
| Vous voyagez pour le tourisme ou une visite privée | Si votre nationalité est soumise à l’obligation de visa et quelles conditions ordinaires s’appliquent. |
| Vous disposez d’un titre de séjour valide délivré par un autre État Schengen | Si vous pouvez voyager avec ce titre et votre passeport, dans le respect des conditions applicables. |
| Vous accompagnez ou rejoignez un citoyen européen | Si le lien familial et le déplacement permettent de bénéficier de la libre circulation. |
| Vous souhaitez vous installer en Belgique | Quelle procédure de séjour préparer, en plus de l’entrée. |
Conditions et documents pour un visa C ordinaire en Belgique
Informations personnelles et objet du voyage
Les demandes de visa standard de court séjour comprennent un formulaire de demande, un passeport et, dans certains cas, des données biométriques et le paiement de droits. En outre, des documents doivent être présentés pour corroborer les informations fournies et démontrer que le voyage respecte les conditions du court séjour. Cela concerne notamment l’hébergement, les motifs du voyage et les garanties de retour. En règle générale, les démarches relatives au visa C s’effectuent dans le pays d’origine, auprès du consulat du pays de destination.
💡 Par exemple, si nous nous trouvons au Mexique et souhaitons venir en Belgique, les démarches s’effectueront auprès du consulat de Belgique au Mexique.
Pour justifier une visite privée à des proches ou à des amis, une simple déclaration informelle ne suffit pas ; il est nécessaire de présenter une invitation officielle du résident belge. En revanche, si le déplacement répond à des motifs professionnels, la justification relève de l’entreprise : la lettre d’invitation doit donc être émise formellement par l’entreprise cliente, le fournisseur ou l’organisme organisateur de l’événement auquel vous assisterez. L’Office des étrangers belge détaille les conditions générales pour demander un visa C.
Justification des moyens financiers et de l’hébergement
Pour voyager en Belgique, la réglementation exige que le demandeur justifie de ressources financières suffisantes pour son séjour. Les montants de référence pour la subsistance sont de 45 euros en cas d’hébergement chez un particulier et de 95 euros en cas de séjour à l’hôtel. Ainsi, pour un voyage de 10 jours (à titre d’exemple), il faudra justifier d’au moins 450 ou 950 euros, respectivement. Ce montant couvre les frais de subsistance de base, ce qui implique que le voyageur devra justifier de fonds supplémentaires pour financer les billets de transport et les autres frais du voyage.
Comme nous l’avons indiqué, si un résident en Belgique prend en charge les frais et l’hébergement, l’hôte doit formaliser un engagement de prise en charge (annexe 3bis) auprès de son administration locale (commune). Les autorités belges demanderont des documents tels que des fiches de paie, des extraits bancaires récents et, parfois, son contrat de bail ou son titre de propriété.
💡 Conseil pratique : Évitez de présenter une simple attestation de solde bancaire. Les autorités exigent des extraits bancaires retraçant les opérations des trois à six derniers mois : versements de salaires, virements réguliers et épargne accumulée.
Concernant l’assurance médicale de voyage, il est obligatoire de disposer d’une assurance couvrant tous les frais de soins médicaux d’urgence, d’hospitalisation et de rapatriement (pour raisons médicales ou en cas de décès). La police doit offrir une couverture minimale de 30 000 euros et être pleinement valable dans l’ensemble de l’espace Schengen pendant la durée du séjour prévu.
💡 Conseil pratique : Présenter la réservation du billet d’avion aller-retour (ou un itinéraire de voyage détaillé) est important pour démontrer votre intention de quitter le territoire Schengen avant l’expiration du visa et dissiper les doutes quant à un éventuel risque migratoire.
Visa C pour les membres de la famille de citoyens européens en Belgique
Quand la libre circulation s’applique-t-elle ?
Si vous souhaitez voyager en Belgique pour accompagner ou rejoindre un membre de votre famille citoyen de l’Union européenne, votre demande peut bénéficier des facilités prévues par la Directive 2004/38/CE. À cette fin, il convient d’examiner tant le lien familial que la situation du citoyen européen et les circonstances du déplacement.
Un exemple fréquent est celui du conjoint extracommunautaire d’une personne espagnole qui réside en Belgique. Il peut également s’agir d’un couple qui se rend ensemble dans ce pays ; le citoyen européen ne doit pas nécessairement y être installé avant le voyage du membre de sa famille.
En revanche, si la personne que vous souhaitez rejoindre est belge et réside en Belgique, il faudra vérifier les règles nationales applicables et, le cas échéant, si elle a précédemment exercé son droit à la libre circulation dans un autre État membre. La nationalité européenne du membre de la famille ne suffit donc pas, à elle seule, à déterminer le régime applicable. Nos avocats espagnols à Bruxelles vous conseillent pour identifier la procédure, examiner les documents et préparer votre demande de visa C pour la Belgique lorsque le dossier nécessite l’obtention de certificats espagnols. Quant aux démarches auprès de l’état civil consulaire, vous pouvez consulter notre service d’assistance pour les démarches auprès du consulat d’Espagne à Bruxelles.
Quels membres de la famille peuvent en bénéficier ?
La directive vise le conjoint, certains partenaires enregistrés, les descendants directs âgés de moins de 21 ans ou à charge et les ascendants directs à charge, y compris, dans les cas prévus, ceux du conjoint ou du partenaire enregistré. Elle prévoit également l’obligation de faciliter l’entrée d’autres membres de la famille et du partenaire avec lequel existe une relation durable dûment attestée, sous certaines conditions. Toutefois, les conditions et les preuves varient selon le lien familial. Prouver un mariage ne répond pas aux mêmes exigences que démontrer une relation de couple stable ou la qualité de membre de la famille à charge.
💡 Conseil pratique : avant de réunir les documents, identifiez la catégorie familiale correspondant à votre situation. Cela permet de concentrer les preuves sur les conditions pertinentes.
Si votre projet familial concerne également les Pays-Bas ou le Luxembourg, vous pouvez consulter notre guide sur le visa pour les membres de la famille de citoyens européens au Benelux, dans lequel nous expliquons les particularités de chaque destination.
Qu’est-ce qui change par rapport à une demande de visa C touristique ?
La différence réside dans ce que le demandeur doit démontrer. Dans le régime de libre circulation, le dossier vise à établir le lien familial et le fait qu’il accompagne ou rejoint le citoyen européen dans les conditions prévues par la réglementation. Par conséquent, les exigences financières, l’engagement de prise en charge ou l’assurance médicale de voyage propres à un visa touristique ordinaire ne doivent pas être transposés à cette demande. Il en va autrement lorsqu’une catégorie familiale exige de démontrer une dépendance financière, ou lorsqu’il faudra ensuite justifier des conditions permettant de résider en Belgique pendant plus de trois mois.
⚠️ Le formulaire lui-même reflète cette différence en précisant que les membres de la famille de citoyens de l’UE, de l’EEE ou de Suisse ne doivent pas remplir certaines cases marquées d’un astérisque, relatives notamment à l’activité professionnelle et au financement du voyage.
Quels documents sont nécessaires pour rejoindre un membre européen de sa famille ?
Il est recommandé d’organiser les documents en fonction du lien familial et du voyage.
Prouver le lien familial
Un acte de naissance ou de mariage permettra de confirmer votre lien de parenté. Sachez que les consulats exigent généralement que ces documents soient récents (délivrés au cours des 3 à 6 derniers mois). Lors de la préparation du dossier, vérifiez attentivement les noms et les âges afin que tout concorde.
💡 Conseil pratique : Soyez attentif aux éventuelles variations dans l’orthographe des noms selon les langues. Il est également essentiel de vérifier si vos documents nécessitent une traduction jurée et la légalisation internationale correspondante (habituellement au moyen de l’apostille de La Haye).
La preuve d’une dépendance financière n’est pas exigée pour tous les visas de visite ; elle s’applique uniquement si vous demandez le visa en qualité de « membre de la famille à charge » d’un citoyen européen ou d’un résident. Si vous devez la démontrer, nous vous conseillons de réunir et de classer chronologiquement les justificatifs d’envoi d’argent.
Projet de regroupement familial
Si le membre de votre famille réside déjà en Belgique, présentez les justificatifs de son domicile et de son statut légal dans le pays. Si, au contraire, vous voyagez ensemble depuis le pays d’origine, il faudra notamment présenter les justificatifs du voyage. Nous vous recommandons de joindre à l’ensemble une brève lettre explicative résumant votre lien de parenté et l’objet du voyage.
L’itinéraire en cas d’entrée par un autre pays
Le premier point d’entrée dans l’espace Schengen et la destination principale prévue ne sont pas toujours les mêmes ; il ne faut donc pas choisir le consulat uniquement en fonction de l’aéroport d’arrivée. Par exemple, si vous entrez dans l’espace Schengen en prenant un vol vers l’Allemagne, mais que votre destination principale est la Belgique, vous devez expliquer vos déplacements à l’intérieur de l’Europe. À cette fin, vous devez fournir des preuves de la manière dont vous prévoyez de rejoindre votre destination finale depuis le point d’entrée dans l’espace Schengen (par exemple : réservations de billets de train, de vols intérieurs, de bus ou de location de véhicules).
💡 Conseil pratique. Avant d’introduire la demande, il convient de revoir le formulaire de demande, la lettre explicative et toute réservation ou autre preuve présentée
Où et comment demander le visa C pour la Belgique ?
En règle générale, vous devez introduire votre demande auprès du consulat de Belgique dans le pays d’origine, à condition que la Belgique soit votre destination principale (finale). Ce n’est que lorsqu’il est impossible de déterminer une destination principale (si vous passez le même nombre de jours dans plusieurs pays) que le pays par lequel vous entrez d’abord en Europe sera pris en compte.
Quand le demander ? Il est recommandé d’entamer les démarches suffisamment à l’avance. Vous pouvez introduire votre demande jusqu’à 6 mois avant la date prévue de votre voyage et au plus tard 15 jours calendaires avant celle-ci. Sachez qu’en haute saison, les créneaux de rendez-vous peuvent être rapidement épuisés.
Dans certains pays, il n’existe pas de consulat belge ; la demande de visa devra donc être traitée par un prestataire externe agréé (comme VFS Global ou TLScontact), qui recueillera également vos données biométriques. Il arrive aussi qu’une autre ambassade européenne représentée dans le pays d’origine puisse se charger des démarches relatives au visa, ou que le demandeur doive se rendre dans un pays voisin disposant d’un consulat belge.
💡 Un bon conseil : faites une copie de tout ce que vous remettez et conservez soigneusement l’accusé de réception. Si des informations supplémentaires vous sont demandées par la suite ou si une difficulté survient, ces copies constitueront votre meilleure défense pour démontrer quels documents vous avez remis.
💡 Rendez-vous préalable : Dans la grande majorité des cas, il faudra prendre rendez-vous en ligne pour remettre les documents et enregistrer vos données biométriques. Ne vous présentez pas au consulat ou auprès du prestataire sans rendez-vous, car vous ne serez pas reçu.
Avant de prendre rendez-vous, vérifiez les modalités de dépôt sur le site du poste concerné, que vous pouvez trouver dans l’annuaire officiel des ambassades et consulats de Belgique.
Combien coûte le visa C pour la Belgique et quels sont les délais ?
Le visa C pour la Belgique est soumis à un droit général de 90 euros pour les demandeurs âgés de 12 ans ou plus, et à un tarif réduit de 45 euros pour les enfants de moins de 12 ans (les enfants de moins de 6 ans sont exemptés de paiement). Dans le cas particulier des demandes familiales, la procédure est gratuite pour les membres de la famille couverts par l’article 40bis de la loi belge sur les étrangers (loi du 15 décembre 1980). Toutefois, la réglementation administrative distingue différentes catégories.
Exemples pratiques de réussites du cabinet
Les situations suivantes illustrent notre approche de préparation et de travail, ainsi que la manière dont nous traitons les dossiers avec succès.
Conjoint extracommunautaire rejoignant une citoyenne européenne
Situation du dossier : Le demandeur extracommunautaire souhaitait se rendre en Belgique comme destination principale pour rejoindre son épouse, citoyenne d’un autre État membre de l’UE. Bien que le motif déclaré soit l’entrée en qualité de membre de la famille au titre de la directive 2004/38/CE, la demande risquait d’être rejetée si elle reposait sur la déclaration du formulaire sans preuves suffisantes.
Comment nous avons résolu la situation : Nous avons axé la préparation sur la qualification juridique correcte de la demande et sur la production de documents. Nous avons établi le lien matrimonial, la situation légale de la citoyenne européenne et veillé à ce que les documents étayent la demande au-delà de la seule référence à la directive.
Visite de dix jours à un membre de la famille résidant en Belgique
Situation du dossier : Le client prévoyait un séjour de dix jours en Belgique pour rendre visite à son frère extracommunautaire résidant dans le pays. Il pensait initialement que leur lien de fraternité lui permettait de bénéficier du régime européen applicable aux membres de la famille de citoyens de l’UE.
Comment nous avons résolu la situation : Nous avons toutefois expliqué la nature du régime général, puisqu’il ne s’agissait pas du noyau familial direct d’un citoyen européen. Nous avons réorienté le dossier vers la preuve de l’hébergement, du financement, de la durée du séjour et des garanties de retour. Nous avons ainsi constitué un dossier solide démontrant qui invitait le voyageur, où il serait hébergé et comment il financerait son voyage.
Arrivée par l’Espagne et poursuite du voyage vers la Belgique
Situation du dossier : Un membre de la famille soumis à l’obligation de visa avait réservé un vol avec une arrivée à Madrid avant de poursuivre son voyage vers la Belgique pour rejoindre son conjoint européen. Le client avait des doutes sur la compétence consulaire, puisqu’il entrait par un pays différent de sa destination principale.
Comment nous avons résolu la situation : Nous avons confirmé la compétence du consulat de Belgique en démontrant que l’escale en Espagne ne modifiait pas la destination finale du voyage. Nous avons rédigé une note explicative reprenant l’itinéraire et les réservations de transport.
Professionnel indépendant ou commerçant demandant un visa touristique
Situation du dossier : Un travailleur indépendant, propriétaire d’un commerce local, devait demander un visa C pour se rendre en Belgique à des fins touristiques. Ne disposant ni d’un contrat de travail ni d’une fiche de paie puisqu’il n’était pas salarié, il lui était difficile de démontrer sa solvabilité et ses garanties de retour.
Comment nous avons résolu la situation : Nous avons centré la stratégie sur la démonstration de la continuité de son activité commerciale dans son pays d’origine. Nous avons constitué un dossier comprenant les documents de sa PME, les déclarations fiscales et les extraits bancaires de l’entreprise, établissant que l’activité économique se poursuivait pendant son absence et qu’il existait des raisons économiques de rentrer.
Participation à des réunions d’affaires ou à des événements à Bruxelles
Situation du dossier : Un consultant avait été invité en Belgique par une entreprise locale pour participer à des réunions commerciales de quelques jours. Les documents se limitaient à une réservation d’hôtel et à une invitation générique, ce qui était insuffisant pour justifier l’objet du voyage auprès du consulat.
Comment nous avons résolu la situation : Nous avons directement relié le parcours du professionnel à la réunion professionnelle à Bruxelles. Nous avons joint une lettre d’invitation de l’entreprise, le programme de travail et la justification du voyage. Nous avons ainsi démontré au consulat le motif professionnel du déplacement et présenté l’itinéraire.
Que faire en cas de refus du visa C pour la Belgique ?
Si vous recevez un refus, la première étape consiste à analyser les motifs de la décision et à vérifier le régime juridique appliqué. Dans une demande ordinaire, les objections peuvent concerner l’objet du voyage, les moyens financiers ou l’intention de quitter l’espace Schengen à la fin du séjour. En revanche, lorsque l’entrée est demandée en qualité de membre de la famille d’un citoyen européen, il convient d’examiner si le lien familial a été établi. Il faudra également vérifier si l’administration invoque d’autres motifs de refus légalement admissibles et comment elle les justifie.
Le choix entre introduire une nouvelle demande et former un recours exige d’évaluer le dossier concerné. L’absence de certains documents peut justifier de compléter les preuves et d’introduire une nouvelle demande, sans pour autant exclure l’existence de motifs de recours. De même, si l’autorité a omis des documents pertinents ou appliqué des exigences qui ne correspondaient pas à la situation, il convient d’examiner la possibilité de contester la décision, en tenant compte des délais et de l’objectif du voyage. Si la décision mentionne un signalement dans le Système d’information Schengen, il faudra examiner ce point avant de décider de la marche à suivre.
Chez Arthur & Marin, nous confrontons la décision aux documents présentés afin d’identifier le problème et de définir la stratégie. Réintroduire une demande sans répondre aux objections précédentes peut entraîner un nouveau refus. Toute nouvelle demande doit donc répondre aux motifs du rejet et expliquer quelles preuves ou circonstances permettent de réexaminer le dossier. Lorsque le litige concerne les droits de libre circulation du citoyen européen et de sa famille, l’analyse nécessite également l’intervention de notre équipe d’avocats spécialisés en Droit de l’Union européenne.
💡 Conseil pratique : Conservez la décision, le justificatif ou le courriel de notification avec sa date, ainsi qu’une copie du dossier. Vérifiez les voies et délais de recours indiqués dans la lettre, car le délai commence à courir à compter du jour de la notification. N’oubliez pas qu’envoyer des courriels au consulat ne constitue pas un recours et ne suspend pas les délais de contestation.
Nous assurons l’obtention de votre visa C pour la Belgique et contestons les refus
Un refus de visa ou une demande mal structurée peut laisser un antécédent défavorable dans l’espace Schengen. Chez Arthur & Marin, nous analysons votre situation en détail afin de satisfaire à toutes les exigences des autorités belges. Si vous envisagez d’introduire une nouvelle demande ou de rejoindre votre famille en Belgique, nous déterminons le régime juridique applicable à votre situation. De même, si votre objectif final est d’établir votre résidence en Belgique, nous coordonnons la préparation du visa de court séjour avec la procédure de séjour ultérieure. Si un refus a déjà été prononcé, nous étudions les motifs de la décision dès sa notification, qu’il s’agisse d’un recours ou de la préparation d’une nouvelle demande.
Pour évaluer votre situation et entreprendre la démarche appropriée sans compromettre les délais, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse info@arthurmarin.com ou par téléphone au +32 465 345 345.
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